publié le 30 novembre 2006
Direction générale Exécution des Peines et Mesures Service du personnel Par arrêté royale du 13 octobre 2006, M. Guido De Block, conseiller est promu dans l'échelle 13 B dans les services extérieurs de la Direction générale exécution des Pein Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009859
- pub.
- 30/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale Exécution des Peines et Mesures Service du personnel Par arrêté royale du 13 octobre 2006, M. Guido De Block, conseiller est promu dans l'échelle 13 B dans les services extérieurs de la Direction générale exécution des Peines et Mesures à partir du 10 janvier 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.