SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2006, l'arrêté royal du 18 juillet 2006, par lequel il est mis fin aux fonctions de Mme Jaspar, L., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Verviers et d'Eupen, à partir du 30 avril 2006, et par lequel elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions, est rapporté.

Par arrêté royal du 4 octobre 2006, produisant ses effets le 31 janvier 2006 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Jaspar, L., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Verviers et d'Eupen.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royaux du 5 octobre 2006, sont nommées : - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Brasschaat, Mme Akkermans, K., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2006; - greffier à la justice de paix du canton de Zomergem, Mme Martens, L., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Delrue, C., rédacteur au greffe du tribunal du travail de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 17 octobre 2006 : - Mme Gluck, D., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vanrossen, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de police de Sint-Niklaas, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Schelfhout, C., rédacteur principal au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Gérard, A., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - M. Pinson, J.-P., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.