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Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2006

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 juin 2006, Mme De Pessemier, M., juge de paix du canton de Vilvorde, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2006009780
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06/10/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 juin 2006, Mme De Pessemier, M., juge de paix du canton de Vilvorde, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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