SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006, Mme De Pessemier, M., juge de paix du canton de Vilvorde, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 septembre 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006, est acceptée la démission de M. Germeau, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juillet 2006, la désignation de M. Freyne, Th., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2006.

Par arrêtés royaux du 5 août 2006 : - M. Guenter, S., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Gand à la date du 31 octobre 2006; - la désignation de Mme Dhondt, A.-M., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2006.

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2006 : - la désignation de M. Dessart, A., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 octobre 2006; - la désignation de Mme Déome, A., juge au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2006.

Par arrêté royal du 24 septembre 2006, M. Ryckx, D., juge de complément pour le ressort de la cour du travail d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux du travail du ressort de la cour du travail d'Anvers pour une période de cinq ans prenant cours le 24 octobre 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.