publié le 25 septembre 2006
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2006, est nommé secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Van der Hauwaert, N., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instan Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté royal du (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2006, est nommé secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Van der Hauwaert, N., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. Dhooms, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2006.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.