publié le 04 septembre 2006
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté du 2 juin 2006, Mme De Noos, T., premier substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Termonde, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne
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- service public federal justice
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- 2006009682
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- 04/09/2006
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté du 2 juin 2006, Mme De Noos, T., premier substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Termonde, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne