publié le 28 août 2006
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Daelman, I., de ses fonctions de notaire à la résidence Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions Par arrêté royal du 5 août 20(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009661
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- 28/08/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Daelman, I., de ses fonctions de notaire à la résidence de Laarne.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions
Par arrêté royal du 5 août 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Van Steenberge, B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.
L'étude est fixée à Laarne.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.