publié le 03 août 2006
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2006, est nommé secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Gand, M. De Lobelle, G., secrétaire-chef de service au parquet de la cour du travail d'Anvers. Le présent arrêté entre e Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009605
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- 03/08/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2006, est nommé secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Gand, M. De Lobelle, G., secrétaire-chef de service au parquet de la cour du travail d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.