publié le 28 juillet 2006
Notariat Par arrêté royal du 14 juillet 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Mondelaers, R., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire da L'étude est fixée à Aalter (Lotenhulle). Le recours en annulation de l'acte précité à portée ind(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009587
- pub.
- 28/07/2006
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 14 juillet 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Mondelaers, R., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.
L'étude est fixée à Aalter (Lotenhulle).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.