SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2006 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Biot, F., domicilié à Kapellen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2006; de Malines de : - M. Dom, W., domicilié à Sint-Katelijne-Waver, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2006; de Gand de : M.M. : - Heylebroeck, H., domicilié à Sint-Martens-Latem, pour un terme prenant cours le 11 juillet 2206 et expirant le 31 juillet 2008; - Van Maldegem, A., domicilié à Aalter, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2006; - Rubens, R., domicilié à Destelbergen, pour un terme prenant cours le 11 juillet 2006 et expirant le 31 janvier 2007; de Bruges de : - M. Lanckriet, P., domicilié à Damme, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2006.

Par arrêtés royaux du 10 juin 2006 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Liège de : M.M. : - Neuray, P., domicilié à Esneux, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 juillet 2006; - Collette, P., domicilié à Grâce-Hollogne, pour un terme prenant cours le 30 juillet 2006 et expirant le 30 avril 2009. de Charleroi de : - M. Etienne, S., domicilié à Floreffe, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste