SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2006, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Nivelles, Mme Gérard, C., employée principale au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 22 juin 2006, sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du canton de Grammont- Brakel, Mme Verschuren, H., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du canton d'Izegem, M. Allemeersch, C., greffier en chef du tribunal de police de Furnes.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 juin 2006, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Blancquaert, V., employée à titre provisoire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 juin 2006, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Delplace, A., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 26 juin 2006, Mme Lodens, B., rédacteur principal au greffe du tribunal de police d'Audenarde, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 28 juin 2006, Mme Schouterden, C., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Looz, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.