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Arrêté Royal
publié le 05 mai 2006

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 août 2005, entrant en vigueur le 31 mai 2006 au soir : - Mme De Bremme, B., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est admise à la retraite à sa demande. L'intéress - M. Denhaen, R., greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Gilles, est admis à la (...)

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05/05/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 août 2005, entrant en vigueur le 31 mai 2006 au soir : - Mme De Bremme, B., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Denhaen, R., greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Gilles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 janvier 2006, M. Derez, H., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Izegem, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2006, entrant en vigueur le 1er juin 2006 au soir, Mme Hennico, E., greffier en chef du tribunal de police d'Arlon, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur le 31 mai 2006 au soir, M. Present, P., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2005, entrant en vigueur le 31 mai 2006 au soir, Mme Van Looveren, W., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraire à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2006, est nommée greffier au tribunal du travail de Termonde, Mme Ydens, C., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 2 mai 2006 : - Mme Norga, S., employée au greffe du tribunal de première instance de Verviers est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme André, A., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Verviers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Collart, E., employé au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - il est mis fin aux fonctions de greffier à la justice de paix du quatrième canton de Gand, de Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Deinze.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 25 avril 2006, Mme Tierenteyn, M., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, reste déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 2 mai 2006, il est mis fin aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, de Mme Dessel, B., rédacteur principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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