publié le 14 février 2006
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique Par arrêté royal du 3 février 2006, une place de pasteur auprès de Cet arrêté produit ses effets au 6 janvier 2006. (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009119
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- 14/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique Par arrêté royal du 3 février 2006, une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 7500 Tournai, rue du Rempart 27, est créée.
Cet arrêté produit ses effets au 6 janvier 2006.