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Arrêté Royal
publié le 02 février 2006

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 décembre 2005, M. Rollier, E., juge de paix du canton de Deinze, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2006009085
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02/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 décembre 2005, M. Rollier, E., juge de paix du canton de Deinze, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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