SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 décembre 2005, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, M. Willaumez, C., employé au greffe de la Cour de cassation.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Malines, Mme Buijs, R., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Devillers, I., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Schilde, Mme Verhamme, I., greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Herstal, M. Biatour, L., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Termonde, Mme Bellanca, D., rédacteur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2006, M. De Bouw, P., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, reste délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.