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Arrêté Royal
publié le 12 janvier 2006

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 13 décembre 2005 un deuxième mandat supplémentaire d'assistant dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal justice
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2006009018
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12/01/2006
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Institut national de Criminalistique et de Criminologie Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 13 décembre 2005 un deuxième mandat supplémentaire d'assistant dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie est accordé à M. Renard, Bertrand, pour une période d'un an à partir du 16 décembre 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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