publié le 06 janvier 2006
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 21 décembre 2005, M. Bergé, E., candidat huissier, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde. Par a Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Gand. Le recour(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009004
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- 06/01/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 21 décembre 2005, M. Bergé, E., candidat huissier, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.
Par arrêté royal du 21 décembre 2005, M. Scheir, Ph., candidat huissier, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Gand.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.