Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2006

Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6148 du 22 août 2006, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M.(...)

source
ministere de la defense
numac
2006007255
pub.
25/09/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6148 du 22 août 2006, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Campinne, Michel, chargé de cours à l'Ecole royale militaire, avec faculté de faire ses droits à une pension de retraite à la date du 1er janvier 2007.

^