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Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2006

Forces armées. - Admission à la pension Par arrêté royal n° 6147 du 22 août 2006, le major ****, D., est admis à la pension le 1 er janvier 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.

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ministere de la defense
numac
2006007254
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25/09/2006
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Admission à la pension Par arrêté royal n° 6147 du 22 août 2006, le major ****, D., est admis à la pension le 1er janvier 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.

Par arrêté royal n° 6149 du 22 août 2006, le colonel administrateur militaire ****, M., est admis à la pension le 1er juillet 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.

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