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Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2006

Personnel civil. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 6140 du 22 août 2006, M. Raes, Patrik, conseiller, est désigné, le 1 er septembre 2006 pour l'emploi d'inspecteur général médiateur adjoint chargé de l'égalité de

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ministere de la defense
numac
2006007251
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25/09/2006
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 6140 du 22 août 2006, M. Raes, Patrik, conseiller, est désigné, le 1er septembre 2006 pour l'emploi d'inspecteur général médiateur adjoint chargé de l'égalité des chances.

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