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Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2006

Forces armées. - Fonction spéciale. - Expiration de commission Par arrêté royal n° 6120 du 7 août 2006, la commission au grade d'amiral de flottille pour la fonction de «*****» - **** **** - du capitaine Le présent arrêté entre en vigueur le 7 août 2006.

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ministere de la defense
numac
2006007245
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25/09/2006
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Fonction spéciale. - Expiration de commission Par arrêté royal n° 6120 du 7 août 2006, la commission au grade d'amiral de flottille pour la fonction de «*****» - **** **** - du capitaine de vaisseau breveté d'état-major **** M., expire le 7 août 2006.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 août 2006.

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