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Arrêté Royal
publié le 11 août 2006

Forces armées. - Admission à la pension Par arrêté royal n° 6078 du 22 juin 2006, le colonel breveté d'état-major E. ****, est admis à la pension le 1 er décembre 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions milita

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ministere de la defense
numac
2006007205
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11/08/2006
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Admission à la pension Par arrêté royal n° 6078 du 22 juin 2006, le colonel breveté d'état-major E. ****, est admis à la pension le 1er décembre 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.

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