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Arrêté Royal
publié le 11 août 2006

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6072 du 16 juin 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...)

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ministere de la defense
numac
2006007201
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11/08/2006
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6072 du 16 juin 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le capitaine Cools J., est acceptée le 1er août 2006.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps du génie.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1991.

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