Forces armées. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 5795 du 15 décembre 2005, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté royal n° 5667 du 23 septembre 2005 sont retirées en ce qui concerne le lieutenant J. ****.

source: ministere de la defense

numac: 2006007025

pub.: 03/02/2006

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MINISTERE DE LA DEFENSE

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Forces armées. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 5795 du 15 décembre 2005, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté royal n° 5667 du 23 septembre 2005 sont retirées en ce qui concerne le lieutenant J. ****.

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