Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 février 2006

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5835 du 21 décembre 2005, le capitaine officier de carrière H. ****, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 er janvier 2006.

source
ministere de la defense
numac
2006007015
pub.
10/02/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5835 du 21 décembre 2005, le capitaine officier de carrière H. ****, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1er janvier 2006.

^