publié le 18 août 2006
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « PINK PANTHER » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 24 janvier 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PINK PANTHER », loterie publique organisée par la Lot -de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 630) est fixé au 19 août 2006;(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003391
- pub.
- 18/08/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « PINK PANTHER » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 24 janvier 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PINK PANTHER », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 24 février 2006), il est communiqué que le dernier jour : -de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 630) est fixé au 19 août 2006; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 19 octobre 2006.