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Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Rétrogradation Par arrêté royal du 10 juin 2006, M. Kets, Filip K.F., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, auprès du deuxième comité d'acquisition à Bruxelles, est, à sa demande, nommé au grade d'inspecteur d'administration fiscale, rémunéré dans l'échelle de traitement 10S1, auprès de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, à la date du 1er août 2006.