publié le 02 mai 2006
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 18 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2006 à M. Mertens, Michel, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller gé L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le ti(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2006002056
- pub.
- 02/05/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 18 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2006 à M. Mertens, Michel, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller général de la fonction publique au Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.