publié le 10 mars 2006
Concession d'exploitation Un arrêté royal du 15 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2000 porte la durée de la(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2006002036
- pub.
- 10/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Concession d'exploitation Un arrêté royal du 15 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2000 porte la durée de la convention d'exploitation du site de l'ancien Château fort de Bouillon, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, en faveur de l'a.s.b.l. Royal Syndicat d'Initiative et de Tourisme de Bouillon, de 9 à 27 ans, à partir du 1er janvier 2000.