publié le 12 janvier 2007
Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 5 décembre 2004, portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant
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Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 5 décembre 2004, portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique, M. Peter Vandenbussche, membre suppléant, est nommé membre effectif de la section néerlandaise de la Commission permanente de contrôle linguistique en remplacement de Mme Anne-Catherine Cnockaert, qui est démissionnaire, et M. Dirk Hoebeek est nommé membre suppléant de la section néerlandaise de la Commission permanente de contrôle linguistique en remplacement de M. Peter Vandenbussche.