publié le 13 décembre 2006
Comissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 décembre 2006, la désignation de M. Asselman, Yves à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Destelbergen - Melle - Merelbeke - Oo
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006001002
- pub.
- 13/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Comissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 décembre 2006, la désignation de M. Asselman, Yves à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Destelbergen - Melle - Merelbeke - Oosterzele est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 13 décembre 2006.