publié le 13 décembre 2006
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 novembre 2006, la désignation de M. Jansenne, David, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000996
- pub.
- 13/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 novembre 2006, la désignation de M. Jansenne, David, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten-Noode, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 22 novembre 2006.