publié le 08 décembre 2006
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 novembre 2006, la désignation de M. Jamers, André, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Ans/Saint-Nicolas, est prolongée p
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000968
- pub.
- 08/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 novembre 2006, la désignation de M. Jamers, André, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Ans/Saint-Nicolas, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 28 novembre 2006.