Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 octobre 2006, la désignation de M. Snels, Marc, à l'emploi de chef de corps d(...)

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numac: 2006000793

pub.: 19/10/2006

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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 octobre 2006, la désignation de M. Snels, Marc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 1er septembre 2006.

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