Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2006

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 septembre 2006, la désignation de M. Monsieur, Alain, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Braives/Burdinne/Hannut/Heron/Linc

source
service public federal interieur
numac
2006000719
pub.
06/10/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 septembre 2006, la désignation de M. Monsieur, Alain, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Braives/Burdinne/Hannut/Heron/Lincent/Wasseiges, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 5 septembre 2006.

^