publié le 06 octobre 2006
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 septembre 2006, la désignation de M. Bal, Alain, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Gerpinnes - Ham-sur-Heure-Nalinnes -
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000715
- pub.
- 06/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 septembre 2006, la désignation de M. Bal, Alain, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Gerpinnes - Ham-sur-Heure-Nalinnes - Montigny-le-Tilleul - Thuin est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 17 septembre 2006.