publié le 28 juillet 2006
Chef de corps de la zone de police de Lovendegem-Nevele-Waarschoot-Zomergem Fin de mandat Par arrêté royal du 14 juillet 2006, il est mis fin prématurément au mandat de M. VERKOYEN, Yvôn, en tant que chef de corps de la zone de police de Love Cette décision prend effet le premier jour du mois qui suit la date de la notification de l'arrêté (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2006000570
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- 28/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la zone de police de Lovendegem-Nevele-Waarschoot-Zomergem Fin de mandat Par arrêté royal du 14 juillet 2006, il est mis fin prématurément au mandat de M. VERKOYEN, Yvôn, en tant que chef de corps de la zone de police de Lovendegem-Nevele-Waarschoot-Zomergem.
Cette décision prend effet le premier jour du mois qui suit la date de la notification de l'arrêté royal à l'intéressé.
L'arrêté royal du 10 juin 2006 mettant fin prématurément au mandat de chef de corps de M. VERKOYEN, Yvôn est retiré.