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Arrêté Royal
publié le 28 août 2006

Conseil d'Etat Coordination du traitement de la documentation du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 5 août 2006, M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section, est chargé à partir du 1 er juillet 2006, pour une période de troi Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 20 février 2006 relatif au même objet.

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service public federal interieur
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2006000493
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28/08/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat Coordination du traitement de la documentation du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 5 août 2006, M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section, est chargé à partir du 1er juillet 2006, pour une période de trois ans de la coordination du traitement de la documentation du Conseil d'Etat et est détaché à partir de la même date, pour une période d'un an, auprès des services généraux du Conseil d'Etat, pour remplir la mission de coordination du traitement de la documentation du Conseil, formuler des propositions en vue de l'optimisation des divers services documentaires, coordonner la mise au point du site web renouvelé et du site portail documentaire, ainsi que pour organiser et encadrer les programmes de stage des magistrats étrangers.

Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 20 février 2006 relatif au même objet.

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