publié le 02 mai 2006
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er avril 2006, M. Verset, Yvan, attaché au département, est admis à la pension prématurée définitive, à partir du 1 er avril 2006.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000302
- pub.
- 02/05/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er avril 2006, M. Verset, Yvan, attaché au département, est admis à la pension prématurée définitive, à partir du 1er avril 2006.