publié le 22 avril 2005
Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2004 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à ge Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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- service public federal finances{bron}
- numac
- 2005040001
- pub.
- 22/04/2005
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES{bron}
Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2004 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gestion séparée Pour la consultation du tableau, voir image