publié le 24 novembre 2005
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 31 octobre 2005, qui produit ses effets le 17 octobre 2005, démission honorable de sa
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022946
- pub.
- 24/11/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 31 octobre 2005, qui produit ses effets le 17 octobre 2005, démission honorable de sa fonction de Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Ridder, Henri.