publié le 14 septembre 2005
Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005, il est accordé à M. Coolsaet, Arnoldus, Armandus, Isidorus, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er février 2006. M. Coolsaet, Arnoldus, Armandus, Isidorus, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022681
- pub.
- 14/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005, il est accordé à M. Coolsaet, Arnoldus, Armandus, Isidorus, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1er février 2006.
M. Coolsaet, Arnoldus, Armandus, Isidorus, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er février 2006 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.