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Arrêté Royal
publié le 17 juin 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de médecin-inspecteur général auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 13 mai 2005, Mme Van Rossen, Anne-Marie, médecin-inspecteur-directeur, est prom(...)

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service public federal securite sociale
numac
2005022472
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17/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de médecin-inspecteur général auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 13 mai 2005, Mme Van Rossen, Anne-Marie, médecin-inspecteur-directeur, est promue au grade de médecin-inspecteur-général dans le cadre linguistique néerlandais au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er juin 2005.

Le recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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