publié le 29 avril 2005
Cour du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 23 juin 2003, qui produit ses effets le 8 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bru Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022314
- pub.
- 29/04/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Cour du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 23 juin 2003, qui produit ses effets le 8 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles, est accordée à M. G. Fievet, domicilié à 6511 Beaumont, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions au 8 janvier 2003.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.