publié le 29 avril 2005
Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 23 juin 2003, qui est entré en vigueur le 23 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand, Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022313
- pub.
- 29/04/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 23 juin 2003, qui est entré en vigueur le 23 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand, est accordée à M. J. Dumon, domicilié à 8620 Nieuwport, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 23 juillet 2003.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.