publié le 29 avril 2005
Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 11 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022311
- pub.
- 29/04/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 11 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand, est accordée à M. W. Debouver, domicilié à 8760 Meulebeke, qui atteindra la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 11 octobre 2003.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.