publié le 29 avril 2005
Cour du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 4 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de
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- service public federal securite sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Cour du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 4 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles, est accordée à M. P. Geurts, domicilié à 3078 Meerbeek, qui atteindra la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 4 octobre 2003.