publié le 29 avril 2005
Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui produit ses effets le 20 août 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail indépend Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022309
- pub.
- 29/04/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui produit ses effets le 20 août 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail indépendant, près la cour du travail de Gand, est accordée à M. N. Verhasselt, domicilié à 990 Eeklo, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 2 août 2003.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.