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Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2005

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 10 août 2005, Mme Van Waeg, Anna, attaché sous mandat aux Muses royaux d'Art et d'Histoire, est nommée, à partir du 1 er juin 2005, pour un quatrième mandat supplé Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2005, qui entre en vigueur le 1 er (...)

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2005021134
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06/10/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 10 août 2005, Mme Van Waeg, Anna, attaché sous mandat aux Muses royaux d'Art et d'Histoire, est nommée, à partir du 1er juin 2005, pour un quatrième mandat supplémentaire d'un an, au grade au même établissement.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2005, qui entre en vigueur le 1er septembre 2005, M. Doorselaer, Rudi, est désigné dans la fonction de Directeur du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines.

Par arrêté ministériel du 8 septembre 2005, Mme De Clercq, Hilde, chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est chargée de l'exercice de la fonction supérieure de chef du département II « Laboratoires » du même établissement pour une période de six mois, à partir du 1er juillet 2005.

L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressée est chargée prend fin, en tout cas, à la date de nomination d'un titulaire à l'emploi en question.

Par arrêté ministériel du 16 septembre 2005, Mme Ceulemans, Christina, chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est chargée de l'exercice de la fonction supérieure de chef du département I « Documentation » du même établissement pour une période de six mois, à partir du 1er juin 2005.

L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressée est chargée prend fin, en tou cas, à la date de nomination d'un titulaire à l'emploi en question.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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