publié le 14 novembre 2005
Carrière de l'Administration centrale Transfert par mobilité volontaire Par arrêté royal du 14 octobre 2005 et à partir du 1 er octobre 2005, M. Lampaert, Luc, attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, est t Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel dans les soixante (...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2005015151
- pub.
- 14/11/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale Transfert par mobilité volontaire Par arrêté royal du 14 octobre 2005 et à partir du 1er octobre 2005, M. Lampaert, Luc, attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire au grade d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel dans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.